Détail de la convention

Convention d'échange de données cartographiques 05-2016
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) Hébergement et Réservation Hôtelière

 dates

Entrée en vigueur12/10/2016
Alerte / Dénonciation11/08/2018
Terme / expiration11/10/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

uniquement par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention