Détail de la convention

Convention - Accès aux restaurants Emeraude - ESI - VOIR LA NOUVELLE CONVENTION SIGNEE LE 21/01/2019
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur01/11/2016
Alerte / Dénonciation31/07/2019
Terme / expiration31/10/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite annuelle
Délai de résiliation : 3 mois avant échéance

Observations

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Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention