Détail de la convention

Assurance - Responsabilité des Dirigeants
Organisme(s) ACE European Group Ltd
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2015
Alerte / Dénonciation15/06/2015
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par tacite reconduction sur 1 an

Observations

Police n° FRDRNA16274
par JALOUNEIX ASSURANCES

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Questionnaire de renouvellement 201731/10/201731/12/2017
2 documents liés à cette convention