Détail de la convention

Protocole 2016-2017 - MAD de gymnases
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP & DRIHL - Paris - ILE DE FRANCE
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur01/01/2016
Alerte / Dénonciation31/01/2017
Terme / expiration31/03/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Protocole entre Etat, Ville de Paris, SSP, SIAO-Insertion, CASVP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention