Détail de la convention
Accord d'utilisation de Données - 2017-MVH-003
Organisme(s)
ReVIVRE Ile de France
Service(s)
Mieux vivre à l'hôtel & EEP
dates
Entrée en vigueur
11/01/2017
Alerte / Dénonciation
10/01/2019
Terme / expiration
10/01/2019
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Aucune clause
Expire automatiquement
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Accord de Confidentialite et dUtilisation de Donnees, déposé le 18/01/2017, id:775