Détail de la convention

Studette 501 - CAPO-CHICHI Jean - PF-2016-18
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie du résident le 23/12/2016

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Etat des lieux de Sortie23/10/201623/12/2016
2 documents liés à cette convention