Détail de la convention

Studette 104 - DEIAC Maria - PF-2016-03
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie le 31/07/2019

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ31/05/201931/07/2019
2 documents liés à cette convention