Détail de la convention

Studette 202 - TWOREK Janusz - PF-2016-05
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention