Détail de la convention

Studette 205 - DEMANGE Daniel et Maryvonne -PF-2016-08
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur16/12/2016
Alerte / Dénonciation20/12/2023
Terme / expiration20/12/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Décès de Mme en novembre 2023

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention