Détail de la convention

Studette 402 - CARBONNET Robert -PF-2016-14
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation15/12/2016
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Résilié le 05/12/2017 (préavis reçu le 27/11/2017)

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ05/10/201705/12/2017
2 documents liés à cette convention