Détail de la convention

Studette 405 - MONTFORT Louis- HEDIN Pierrette -PF-2016-17
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortis le 29/09/2020

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ29/07/202029/09/2020
2 documents liés à cette convention