Détail de la convention

Studette 503 - WIJARATNA Marcus -PF-2016-20
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur15/12/2016
Alerte / Dénonciation15/12/2016
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Résilié d'un commun accord le 30/09/2017

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Résiliation d'un commun accord30/07/201730/09/2017
2 documents liés à cette convention