Détail de la convention
Studette 504 - LAVENANT Viviane -PF-2016-21
Organisme(s)
Service(s)
Pension de famille
dates
Entrée en vigueur
04/01/2017
Alerte / Dénonciation
04/01/2017
Terme / expiration
31/12/2037
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
sortie le 03/07/2017
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Studette 504 - LAVENANT Viviane -PF-2016-21, déposé le 20/01/2017, id:793