Détail de la convention

Studette 604 - STEPHAN Jean-Claude -PF-2016-26
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur16/12/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

M. est décédé le 06 décembre 2019

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention