Détail de la convention

Studette 203 - BELIN Yves - PF-2017-01
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur07/03/2017
Alerte / Dénonciation30/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Nouveau résident

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention