Détail de la convention

Convention d'Etude et de Recherche
Organisme(s) Défenseur des Droits
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur26/12/2016
Alerte / Dénonciation30/04/2018
Terme / expiration30/06/2018

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

aucune

Observations

Enquête de couverture d'ENFAMS auprès d'adolescents sans logement

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention