Détail de la convention

Contrat de location C-2017-PHRH-001
Organisme(s) FACILIA (SCI)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur15/02/2017
Alerte / Dénonciation31/08/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite sur 12 mois à compter du 31/12/2020

Délai de préavis : 4 mois avant le terme

Observations

Bail civil
Contrat de location des appartements de la Résidence Facilia
20 rue Eugène Varlin et 4 bis avenue de Rome 93150 LE BLANC-MESNIL

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention