Détail de la convention

Convention de Reversement de Dons
Organisme(s) TRACES DE PAS
Service(s)

 dates

Entrée en vigueur15/12/2011
Alerte / Dénonciation31/10/2012
Terme / expiration31/12/2012

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention