Détail de la convention

Convention de Subvention 2008
Organisme(s) Ministre du Logement et de la Ville (DGAS)
Service(s)

 dates

Entrée en vigueur01/01/2008
Alerte / Dénonciation31/10/2008
Terme / expiration31/12/2008

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Subvention pour les 15 ans du SSP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention