Détail de la convention

Studette 201 - SEROBYAN Karine - C-PF-2016-04
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur17/12/2016
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie le 13/12/2019

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ13/10/201913/12/2019
2 documents liés à cette convention