Détail de la convention

Convention d'aides aux projets vacances-2017
Organisme(s) ANCV
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur07/04/2017
Alerte / Dénonciation07/04/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/10/201731/12/2017
2 documents liés à cette convention