Détail de la convention

Convention MAD locaux - Philippe Auguste
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur15/10/2003
Alerte / Dénonciation14/08/2025
Terme / expiration14/10/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an par reconduction tacite

Observations

MAD gratuite
Délai de résiliation : 2 mois avant échéance annuelle

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention