Détail de la convention

Convention de location - 47 bd Romain-Rolland
Organisme(s) RIVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur21/03/2014
Alerte / Dénonciation20/03/2025
Terme / expiration20/03/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

12 ans puis renouvellement tacite par périodes de 3 ans

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention