Détail de la convention

Convention de garantie d'emprunt
Organisme(s) Département de Paris
Service(s) Finance

 dates

Entrée en vigueur04/05/2017
Alerte / Dénonciation31/12/2027
Terme / expiration31/12/2027

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention active jusqu'à complet remboursement du prêt, soit 10 ans maximum

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention