Détail de la convention

Convention d'occupation précaire-immeuble Simplon
Organisme(s) PARIS HABITAT-OPH
Service(s) Moyens généraux ; Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur09/06/2017
Alerte / Dénonciation30/06/2018
Terme / expiration30/06/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Annexes stockées à la DG
Accord de principe pour prolongation jusque fin juin 2018

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention