Détail de la convention

Contrat C-2017-PHRH-003
Organisme(s) NA GESTION
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur16/02/2017
Alerte / Dénonciation31/08/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite annuelle

Préavis de 4 mois

Observations

Immeuble situé au BLANC-MESNIL 93 (Résidence FACILIA)

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant n°131/10/202131/12/2021
2 documents liés à cette convention