Détail de la convention

Convention annuelle d'attribution d'une subvention d'investissement - Bâtiment Babinski
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur23/08/2017
Alerte / Dénonciation23/06/2020
Terme / expiration23/08/2020

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Subvention de 550 000 € maximum

Conditions pour clore la convention :
-Fournir les pièces justificatives des dépenses
-Réception du solde de 120 000 €

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention