Détail de la convention

Studette 505 - MONGET Christian - C-PF-2016-22
Organisme(s)
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/09/2017
Alerte / Dénonciation01/07/2017
Terme / expiration01/09/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Contrat résilié le 09/09/2016

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention