Détail de la convention

Studette 501 - MONGET Christian - C-PF-2017-003
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/09/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

SORTI

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ16/12/202016/02/2021
2 documents liés à cette convention