Détail de la convention

Convention de sous-occupation de locaux Paris 12
Organisme(s) EMMAUS SOLIDARITES
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur16/06/2017
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Préavis de 3 mois pour résilier

Observations

Locaux situés au 11, avenue de Nogent 75012 PARIS
Propriétaire : Ville de Paris

EMMAUS SOLIDARITE
Association
SIRET 317 236 248 00017

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention