Détail de la convention

Assurance Responsabilité Civile - 2017
Organisme(s) AXA France
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation30/10/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention