Détail de la convention

Protocole 2017-2018 - MAD de personnel dans les TAM
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur01/11/2017
Alerte / Dénonciation31/03/2018
Terme / expiration31/03/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention