Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs -2017
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation04/12/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention