Détail de la convention

Convention d'occupation précaire
Organisme(s) LERICHEMONT
Service(s) Moyens généraux ; Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur28/11/2017
Alerte / Dénonciation03/03/2018
Terme / expiration30/04/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

3 mois, par tacite reconduction

Observations

Bail prolongé jusqu'au 30 avril 2018

3 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
PV de visite de la Préfecture de Police - Avis favorable31/03/201831/03/2018
Prolongation du bail02/03/201830/04/2018
Déclaration à la Préfecture de Police31/12/201831/12/2018
4 documents liés à cette convention