Détail de la convention

Convention relative à la transmission de données
Organisme(s) DRIHL - Paris - ILE DE FRANCE & Habitat et Interventions Sociales (GIP HIS)
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur01/12/2017
Alerte / Dénonciation31/12/2018
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention