Détail de la convention

Délibération du Conseil de Paris en 2011 - PAF - Familles ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Finance

 dates

Entrée en vigueur29/03/2011
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Extrait du Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du 29/03/2011
-> Participation des familles hébergées par l'ASE

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention