Détail de la convention

Contrat de gardiennage
Organisme(s) DS Sécurité Privée
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/09/2006
Alerte / Dénonciation11/08/2006
Terme / expiration31/12/2014

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Courrier de résiliation du contrat01/01/197031/12/2014
2 documents liés à cette convention