Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs -2017
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation31/12/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Subvention de 30 000 € (maraude de jour)

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention