Détail de la convention

Convention de mandat - perception des PAF des familles ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Comptabilité

 dates

Entrée en vigueur01/01/2018
Alerte / Dénonciation31/12/2020
Terme / expiration31/12/2020

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Mandat relatif à la perception des PAF des familles ASE

dernière page en double (signature de JP RAYMOND)

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention