Détail de la convention

Bail dérogatoire - CHU Royal
Organisme(s) CLACLE (SCI)
Service(s) Moyens généraux ; Hébergement et logement ; CHU Royal

 dates

Entrée en vigueur22/01/2018
Alerte / Dénonciation15/07/2019
Terme / expiration15/09/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Aucune clause
Résiliation de plein droit au 15/09/2019.

Observations

10 avenue du Bel-Air 75012 PARIS

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 115/07/201915/09/2019
2 documents liés à cette convention