Détail de la convention

Convention de partenariat 2008
Organisme(s) DASS-93
Service(s) Hébergement

 dates

Entrée en vigueur05/06/2008
Alerte / Dénonciation01/07/2008
Terme / expiration01/09/2008

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

suite incendie du squat Charles Michels à SAINT-DENIS

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant + arrêté executoire31/10/200831/12/2008
2 documents liés à cette convention