Détail de la convention

Pension de Famille - Contrat n°19648-V2
Organisme(s) ANER
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2018
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

aucune

Observations

Entretien des locaux

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention