Détail de la convention

Studette 505 - WIJARATNA Marcus et Jayantha - C-PF-2017-06
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/10/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

SORTIE LE 26/05/2020

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ26/03/202026/05/2020
2 documents liés à cette convention