Détail de la convention

Studette 504 - OUBRAIM - C-PF-2017-04
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur05/09/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Courrier de résiliation13/04/202013/06/2020
Acte huissier13/04/202013/06/2020
1 document lié à cette convention